Legal Notice

AVERTISSEMENT LÉGAL et CONDITIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relatif aux services de la société de l'information et du commerce électronique, les informations d'identification sont les suivantes :

Nom du prestataire : Instalaciones de Telecomunicaciones Especiales, S.L., ci-après « I.T.E.,S.L. ».

Site internet : www.ecospain.com et domaines appartenant au Prestataire : Ecospain.com.es /Ecospain.net / Ecospain.eu / Biospanish.com / Biospanish.com.es / Biospanish.eu /Biospanish.es / Ecospain.com

Code d'identification fiscale (CIF) : B-18923508. Inscrite au Registre du Commerce de Grenade (Espagne) sous le Volume 1380, Page GR37860, Inscription nº1, Livre0 Feuillet 50.

Adresse : Calle Andújar, Local nº13 Huetor Vega (Granada) C.P. 18198 - Espagne

Téléphone : +34 958 999 208 Portable : + 34 644 576715

Adresse email : info@ecospain.com


Objet

I.T.E, S.L, ci-après le Prestataire, responsable du site internet, met le présent document au service des utilisateurs en vue de donner suite aux obligations telles que détaillées dans la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), et pour informer tous les utilisateurs du site internet des conditions d'utilisation du site internet.

 

Toute personne accédant à ce site internet assume le rôle d'utilisateur, et s'engage à l'observance et au respect rigoureux des dispositions ci-après, et de toute autre disposition légale applicable. Le fait d'accéder à ce site implique que l'utilisateur connaît et accepte les termes et conditions d'utilisation suivants. Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant figurer sur le site internet sans besoin de préavis ou de porter ces obligations à la connaissance des utilisateurs, du fait que la publication sur le site internet du prestataire est considérée comme suffisante. Responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des informations publiées sur son site internet, si ces informations ont été manipulées ou entrées par des tiers étrangers au site. Le site internet peut rediriger les utilisateurs vers des contenus d'autres sites internet. Comme le prestataire ne peut pas maîtriser à tout moment les contenus entrés par des tiers sur leurs sites internet, il ne saura donc être tenu pour responsable de ces contenus. quoi qu'il en soit, le prestataire s'engage au retrait immédiat de tout contenu susceptible d'enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l'ordre public, et éliminera immédiatement la redirection vers ce site internet, et fera part de ces contenus aux autorités compétentes.

 

Ce site internet a été révisé et testé pour assurer un bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti les 365 jours de l'année, 24 heures sur 24. Nonobstant, le prestataire ne garantit pas que le site soit libre d'erreurs de programmation et n'exclut pas la possibilité de causes de force majeure, désastres naturels, grèves ou autres circonstances similaires susceptibles d'empêcher l'accès au site internet. Mise à jour et modification du site internet.

Le prestataire se réserve le droit d'actualiser, de modifier ou d'éliminer les informations contenues sur son site internet, ainsi que sa configuration ou présentation à tout moment, sans avis préalable, et ne pourra être tenu pour responsable de ces changements. Propriété intellectuelle et industrielle. 

Le site internet, et à titre non limitatif, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires au bon fonctionnement, les designs et les logos, le texte et/ou les graphiques, sont la propriété du prestataire, ou dans les cas de licences ou d'autorisation des auteurs. Tous les contenus du site internet sont dûment protégés par la loi relative à la propriété intellectuelle et

industrielle, et sont inscrits aux registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, toute reproduction totale ou partielle, toute utilisation, exploitation, distribution et commercialisation est interdite sauf autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme un manquement grave aux

droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

 

Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataires et susceptibles de figurer sur le site internet, appartiennent à leurs propriétaires correspondants qui seront responsables de tout éventuel différend à ce propos. Pour toute remarque concernant les éventuels manquements aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle, et sur les contenus du site internet, veuillez écrire à l'adresse email suivante

info@ecospain.com. 

 

Mesures de sécurité

Les niveaux de sécurité de protection des données personnelles exigés par la loi en vigueur ont été adoptés en installant tous les moyens et mesures techniques et organisationnelles possibles en vue d'éviter la perte, l'usage inapproprié, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données personnelles qui nous sont fournies. Cependant, l'Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas invulnérables.

 

Législation et juridiction applicable

En règle générale, les relations avec les utilisateurs dans le cadre de la prestation de nos activités et services contenus sur ce site internet, sont régies par la législation et la juridiction espagnole. Les utilisateurs de ce site internet connaissent les termes exposés et les acceptent volontairement.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUSCRIPTION

 

Vous trouverez ci-dessous le document contractuel qui régira la commande de produits à travers le site internet http://www.ecospain.com appartenant à I.T.E, S.L (ci-après, le prestataire). L'acceptation de ce document implique que l'utilisateur :

 

a. A lu et comprend tous les termes de ce document.

 

b. est une personne habilitée pour passer les commandes correspondantes.

 

c. assume toutes les obligations spécifiées dans le présent document.

 

Les présentes conditions auront une période de validité indéterminée et seront applicables à toutes les commandes réalisées sur le site internet http://www.spanish-
organic-products.com du prestataire.

 

Le prestataire se réserve le droit de modifier ces Conditions de manière unilatérale sans que ceci ne puisse porter atteinte aux biens ou promotions accordées préalablement à la modification.

 

IDENTITÉ DES PARTIES 
D'une part, le fournisseur des biens commandés par l'utilisateur est I.T.E,S.L., titulaire du Code d'Identification Fiscale (CIF) suivant :  B-18923508, sis à l'adresse suivante : C/Andújar  Local  nº  13  –  Huétor  Vega  C.p.  18198    - 
Granada (ESPAGNE). 
Et d'autre part, l'Utilisateur inscrit sur le site internet moyennant l'adresse email de l'utilisateur et un mot de passe, dont l'utilisation et la conservation relève de sa seule responsabilité, de même que la véracité des données personnelles fournies au prestataire. 

 

OBJET DU CONTRAT 
Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle d'achat et de vente existante entre le prestataire et l'utilisateur à partir du moment où ce dernier coche la case d'acceptation correspondante durant le processus de souscription. 
La relation contractuelle d'achat implique la livraison contre paiement d'un certain montant affiché publiquement sur le site internet, d'un produit ou service particulier. 


PROCÉDURE DE PASSATION DE COMMANDE
La procédure de passation de commande peut être faite en plusieurs langues. Si le client souhaite la réaliser en une autre langue, il peut sélectionner la langue de son choix avant de commencer la procédure de passation de commande/achat. 
Pour l'achat des produits proposés par le prestataire, l'utilisateur, s'il le souhaite, peut s'inscrire sur le site internet en créant un compte d'utilisateur, ou il peut également passer sa commande sans créer un compte d'utilisateur.  Pour ce faire, l'utilisateur est tenu de fournir librement et volontairement les données personnelles qui lui sont demandées. 
L'utilisateur doit saisir une adresse email d'utilisateur et un mot de passe si nécessaire, et s'engage à en faire un usage diligent, à ne pas les transmettre à des tiers et à informer le prestataire de leur perte ou vol ou de l'éventuel accès par des tiers non autorisés, pour que celui-ci puisse bloquer le compte dès notification. 
Nous conseillons l'utilisation de mots de passe de plus de 6 caractères et sans caractères consécutifs ou répétitifs. 
L'utilisateur ne pourra pas choisir un mot de passe contenant des mots ayant pour objet de confondre d'autres personnes pour l'identifier comme membre de l'équipe du prestataire, ou des expressions grossières, injurieuses et de manière générale, contraires à la loi ou aux préceptes de la morale et des bonnes mœurs. 
Après la création du compte d'utilisateur, si nécessaire, celui-ci est informé que, conformément aux dispositions de l'article 27 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, la procédure de passation de commande va suivre les étapes suivantes : 
1.  Choix du/des produit(s) et son/leur intégration au panier 
2.  Remplir les données personnelles et de livraison
3.  Sélection du mode de paiement
4.  Confirmation de l'adresse de livraison
5.  Confirmation de l'achat du produit. 

 

Dans tous les cas, à la fin de la procédure de passation de commande, la plateforme de commandes du prestataire transmettra à l'utilisateur par email  toutes les caractéristiques, prix, modes de transport, date de commande et date estimée de livraison du produit commandé 


PRÉPARATION DES COMMANDES. 
I.T.E, S.L garantit l'existence de tous les produits affichés sur son site internet, mais ne peut pas garantir la disponibilité de tous les produits à tout moment ou les quantités commandées, et par conséquent, de manière exceptionnelle, certains produits pourraient ne pas être disponibles pour certaines commandes.  Si cette éventualité se produisait, nous ferions part à l'utilisateur par email de la composition et du montant final de la commande. 
Par ailleurs, nous archiverons toutes les informations des commandes en vue de faciliter toute commande ultérieure.  Ces informations seront accessibles dans la section « MON COMPTE ». 


LIVRAISON DES COMMANDES
La livraison des commandes sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur. Ainsi, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable de la non livraison des produits commandés si les données fournies par l'utilisateur s'avéraient fausses, inexactes ou incomplètes, ou si la livraison ne pouvait pas être effectuée pour des raisons indépendantes de la volonté de la compagnie de de transport désignée à cet effet, comme par exemple l'absence du destinataire. 
Quoi qu'il en soit, et sans préjudice de ce qui précède, le prestataire adoptera les mesures exigées à un commerçant diligent pour que la livraison puisse être faite dans les délais convenus et, au cas contraire, au plus tôt, de sorte à garantir la satisfaction de l'expéditeur et du destinataire, et par conséquent, le prestataire n'assumera aucune responsabilité en ce sens. 
Au moment de la livraison, il devra signer le bon de livraison de la commande en guise de confirmation de la livraison et d'acceptation. 


PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE
Les prix établis pour chaque produit incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée  (TVA) ou tout autre impôt applicable, et dans tous les cas, sont exprimés en Euros (€). Ces frais, sauf indication contraire, n'incluent pas les frais de livraison, de manipulation, d'emballage, d'assurance des expéditions ou tout autre service supplémentaire et annexe au produit acheté. 
Les prix applicables à chaque produit seront ceux affichés dans le site internet et appliqués de manière automatique dans la dernière étape du processus de commande.  Dans tous les cas, le client assume que l'évaluation économique de certains produits pourra varier en temps réel. Quoi qu'il en soit, l'utilisateur en sera toujours informé à l'avance.  
Tout paiement effectué au prestataire impliquera l'émission d'une facture au nom de l'utilisateur inscrit.  Cette facture sera envoyée systématiquement à l'adresse 

email fournie par l'utilisateur et envoyée avec le prooduit acheté. 
Pour tout renseignement sur la commande, l'utilisateur pourra écrire à l'adresse email suivante :
info@ecospain.com. Dans tous les cas, il devra indiquer dans l'objet du message ou au prestataire le numéro de commande désigné et précisé dans le courrier électronique de confirmation d'achat.  


DROIT DE DÉSISTEMENT
L'utilisateur disposera de 7 jours naturels à compter de la date de réception du produit pour tout retour.  À moins que le retour du produit se doive à des défauts du produit, les frais dérivés de l'envoi seront à la charge de l'utilisateur. Dans tous les cas, le produit devra être retourné dans son emballage original et en parfait état. 
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces conditions seront régies et interprétées selon la législation espagnole pour toute question non expressément établie.  Pour la résolution de tous les différends ou questions se rapportant à ce site internet ou aux activités qui y sont développées, la loi applicable sera la législation espagnole, à laquelle les parties (prestataire et utilisateur) se soumettent expressément ; la résolution de tout conflit dérivé ou en rapport à leur utilisation relèvera de la compétence des Cours et Tribunaux de Grenade (Espagne). 

 


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